294.1.Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, une activité appartenant au groupe Commerce 5- restauration, débits d'alcool et divertissement ne doit pas causer à la limite du terrain où est exercé cet usage, un bruit plus intense que l'intensité moyenne du bruit normal de la rue aux limites de ce terrain. Pour obtenir un permis pour la construction, la rénovation ou l'occupation d'un local dans lequel seront tenues des activités pouvant impliquer la présentation de spectacles ou l'exploitation d'une piste de danse, le requérant doit fournir les documents suivants:a)au moment du dépôt de la demande de permis, une description des types de spectacle et de musique qui pourront être présentés, accompagnée de plans signés par un ingénieur ou un architecte spécialiste en acoustique, décrivant de façon détaillée les aménagements et les moyens techniques d'isolation acoustique et de ventilation envisagés et attestant que ces moyens sont suffisants pour éviter que les vibrations ou le bruit soient perçus à l'extérieur du local où l'activité sera exercée;
b)après l'exécution des travaux, un avis écrit signé par un ingénieur ou un architecte spécialiste en acoustique confirmant que l'aménagement du local où est exercée l'activité ne permet pas la diffusion de bruit ou de vibrations perceptibles à l'extérieur du local en fonction des niveaux globaux de bruit et de composition spectrale nécessaires pour les types de spectacle ou de musique qui seront présentés compte tenu des aménagements réalisés.
Le permis d'occupation émis est valide uniquement pour la présentation des types de spectacle et de musique décrits au moment de la demande de permis et qui font l'objet de l'avis écrit mentionné au sous paragraphe b) cidessus. Un nouveau permis d'occupation doit être obtenu avant de modifier les types de spectacle et de musique présentés dans le local. 
